Cet article vise à rappeler les conditions de souscriptions à des services numériques pour l’école par une collectivité dans le respect du règlement général sur la protection des données – RGPD.
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Respecter le droit d’auteur des élèves
Les travaux d’élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d’auteur s’appliquerait ?
En proposant en classe une activité intellectuelle, littéraire ou artistique (telle que l’écriture d’un roman, la création d’un site web, la réalisation d’un dessin ou la composition d’une musique) des créations vont être réalisées par les élèves, seuls ou avec leur enseignant.
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Ces créations peuvent – si elles sont suffisamment abouties et originales être juridiquement qualifiées d’œuvres et, à ce titre, être protégées par le droit d’auteur.
Cadre général : les étapes essentielles pour utiliser un contenu
Le guide « Droit d’auteur, droit à l’image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu » du ministère chargé de l’économie présente, hors exception pédagogique, les précautions à prendre pour respecter les droits protégeant des contenus repérés.
Par exemple :