Rappel important : le DASEN du Jura est le responsable légal des traitements de données effectués dans les écoles du département.

Utiliser une application qui recueille des données personnelles d’élèves ou de parents d’élèves nécessite de suivre les étapes détaillées ci-dessous afin d’être en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Informer préalablement l’ERUN de votre circonscription du nom de l’application que vous envisagez d’utiliser dès lors qu’elle comportera des données personnelles. Votre ERUN transmettra cette information à la DSDEN.

En retour, vous serez informé·e de la conformité de l’application au RGPD. L’école et l’application seront inscrites au registre des traitements. Attendre l’annonce de cette conformité pour commencer à utiliser l’application.

Dès réception de l’autorisation de la DSDEN, informer les parents d’élèves, conformément à l’obligation formulée dans le RGPD. Un document est disponible à votre intention pour procéder à cette information :

Les données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent une identification directe ou indirecte (par recoupement) d’une personne.

Quelle application choisir ?

La plupart des applications non conformes au RGPD ont dorénavant des équivalents de qualité qui le respectent. Votre ERUN pourra vous orienter vers ces ressources en fonction de la nature de votre projet.

Pseudo or not pseudo ?

Attention : l’efficacité des outils dits « d’intelligence artificielle » conduit à ne plus considérer les pseudonymes comme des protections fiables contre la violation de données.

Quelques exemples ?

Plusieurs exemples d’applications et de situations vous sont présentées ici (Site de la Circonscription de Champagnole).