Utiliser des vidéos
et des enregistrements sonores
en classe
(utilisation pédagogique)
Téléchargement et lecture de flux (streaming)
Il est possible de télécharger ou de visionner un flux internet audio ou vidéo (streaming) en classe uniquement si les droits d’auteurs sont respectés.
Il faut donc s’assurer qu’une des conditions ci-dessous est remplie :
- L’œuvre est dans le domaine public ou couverte par une licence ouverte (ex : Creative commons)
- L’œuvre fait partie d’un catalogue (ex : ressources Éduthèque)
Important :
Une ressource gratuitement disponible n’est pas forcément libre de droits (cas de Youtube notamment).
Émissions de télévision ou de radio
L’œuvre peut être regardée ou écoutée en direct lors de sa diffusion par voie hertzienne (radio ou chaîne de télévision gratuite). Il est également autorisé de diffuser en classe l’enregistrement d’une œuvre préalablement diffusée dans les mêmes conditions.
L’accord sur la propriété intellectuelle, 
qu’est-ce que c’est ?
C’est un accord qui, à partir d’un support (CD ou DVD) acquis légalement, autorise les enseignants à :
- Diffuser intégralement en classe une musique enregistrée
- Intégrer un extrait audio de 30 secondes maximum dans l’ENT
- Diffuser des extraits d’une vidéo en classe ou les intégrer dans l’ENT de l’école. Dans les 2 cas, la durée d’un extrait est de 10% maximum et 6 minutes maximum (les 2 conditions doivent être remplies). La durée totale cumulée de plusieurs extraits d’une même œuvre ne doit pas dépasser 15% de la durée totale.
Cas des ressources empruntées à Canopé
Les droits éducatifs relatifs aux ressources vidéos et audios prêtées par Canopé ont sauf exception été réglés. Il est donc possible de diffuser intégralement ces ressources en classe. Par contre, il est interdit d’intégrer des extraits dans l’ENT de l’école ou dans quelque document que ce soit.
Exception pédagogique
L’exception pédagogique ne concerne ni les vidéos ni les enregistrements sonores. Pour plus d’informations lire l’article qui lui est consacré.
Référence