En ce qui concerne le droit à l’image dans le cas d’un spectacle d’école, hors ou dans le temps scolaire, hors ou dans l’école, le principe reste le même. L’école pose un cadre, et chacun a la responsabilité de s’y conformer, qu’il soit enseignant, parent, simple spectateur ou correspondant de presse.
Lorsque l’école procède à une captation (photos, vidéos)
Dans ce cas, au préalable, faire compléter par les parents une autorisation de captation et de diffusion contextualisée. L’autorisation d’un seul parent suffit y compris en cas de parents séparés car c’est une situation considérée comme usuelle par la jurisprudence.
Lien vers le modèle d’autorisation modifiable d’Éduscol (version du 4 avril 2024) :
Attention, le refus pour certains des élèves va entraîner des contraintes de prise de vue et de montage qu’il faut anticiper : rendraient-elles la captation impossible ? Des coupes inévitables rompraient-elles la continuité d’un spectacle ? Penser à la continuité sonore ou à la continuité sémantique par exemple. Cela dépend du contenu du spectacle ; à considérer au cas par cas.
En aucun cas, l’élève dont le droit à la captation d’image ne serait pas accordé ne doit être privé de participation à un spectacle d’école.
Si l’école organise une captation/diffusion, en informer les parents. Expliquer qu’ils ne seront donc pas autorisés à photographier ou filmer eux-mêmes leur enfant, afin de :
- respecter les autorisations accordées par les parents pour le droit à l’image,
- mettre les parents en situation de spectateurs attentifs,
- ne pas gêner leurs voisins avec des flashes ou l’écran allumé d’un smartphone,
- permettre aux élèves de croiser le regard de leurs parents tout au long de leurs prestations.
La captation peut être déléguée, par exemple à un parent d’élève, si elle est réalisée avec le matériel de prise de vue de l’école. Cette précaution permet d’éviter que des photos restent présentes sur un matériel de prise de vue dont nous n’avons pas la maîtrise.
Lorsque l’école ne prend pas de captation en charge
Dans ce cas, informer les parents et les personnes pouvant assister au spectacle qu’aucune photo ou vidéo n’est autorisée, afin de :
- respecter le droit à l’image des familles,
- mettre les parents en situation de spectateurs attentifs d’un spectacle vivant, (structurellement) éphémère,
- ne pas gêner leurs voisins avec des flashes ou l’écran allumé d’un smartphone,
- permettre aux élèves de croiser le regard de leurs parents tout au long de leurs prestations.
Ce n’est pas à l’école de vérifier l’absence de captation ou de diffusion de photos ou de vidéos sur internet.
Si le cadre défini par l’école n’a pas été respecté, il convient aux parents eux-mêmes de demander le retrait auprès de ceux qui les ont mises en ligne.
Lorsqu’un correspondant de presse locale est présent
L’enseignant·e peut faire remplir une autorisation parentale afin de permettre à la presse locale de rendre compte du spectacle scolaire.
En fonction des réponses, il sera possible d’indiquer au journaliste les groupes d’enfants qu’il pourra prendre en photo, à l’exclusion de tous autres groupes. Bien entendu rien n’oblige à accueillir la presse et à effectuer cette démarche qui s’inscrirait dans la perspective de valoriser le spectacle scolaire.
En cas de captations, publications et diffusions abusives, ce sont les familles s’estimant lésées qui auront l’initiative de réclamations auprès de la presse.