Mis à jour le 20 septembre 2024
Quelques précisions indispensables sur…
Le droit à l’image en moins de 15 lignes
La captation de la voix, de l’image, fixe ou animée (vidéo) d’une personne sous quelque procédé que ce soit est soumise à une autorisation préalable des personnes identifiables concernées, ou de leurs ayant-droits s’il s’agit de mineurs. Les utilisations envisagées de cette captation d’images font également l’objet d’une demande d’autorisation contextualisée (ce qui va être fait de la captation réalisée) et limitée dans le temps. Les parents d’élèves doivent donc être informés d’une captation à venir. Ils doivent aussi pouvoir s’opposer soit à la captation elle-même, soit à une ou plusieurs des utilisations envisagées dans le cadre pédagogique de l’école.
Dans le cas d’une publication dans un espace protégé à accès restreint (ex : ENT), il devra être précisé que les personnes pouvant accéder aux enregistrements s’engagent à ne pas les diffuser via d’autres supports (réseaux sociaux, blogs, etc.).
Le droit d’auteur sur les productions des élèves
La publication (blog, site internet, CD, DVD, journal imprimé 
distribué en dehors de l’école…) de travaux d’élèves est protégée par le droit d’auteur. L’autorisation des parents d’élèves est donc requise. Le document utilisé mentionnera également qu’ils renoncent à toute demande de rétribution liée à cette publication. Dans le cas de la publication d’une œuvre collective, il est nécessaire de recueillir l’autorisation des parents de tous les élèves.
Une réflexion préalable intégrée au projet pédagogique
Il est recommandé de définir en amont d’un projet pédagogique les éléments susceptibles d’être créés et les conditions dans lesquelles leur exploitation est envisagée afin de requérir les autorisations nécessaires. Des formulaires, qui peuvent être adaptés à votre besoin, sont disponibles sur Éduscol.
Le formulaire téléchargeable à contextualiser
(version Éduscol mises à jour en avril 2024)
- Modèle d’autorisation enregistrement image/voix
- Version modifiable au format .odt
- Version modifiable au format .docx
(Versions modifiables réalisées par Anthony Boisson, ERUN Lons nord)
Parents accompagnateurs
Lorsqu’il existe une charte des parents accompagnateurs pour une sortie ou une activité, le paragraphe suivant peut y être inséré :
Respect des données personnelles – droit à l’image
Dans le cadre du respect du droit à l’image et de la protection des données personnelles des élèves et des autres adultes qui participent à la sortie, à l’activité, le parent accompagnateur :
– ne prend aucune photo ou vidéo pendant l’activité, la sortie, sauf demande de l’enseignant qui en fixera les modalités,
– ne publie aucune information ou document ni sur les réseaux sociaux, ni sur un blog, ni par courriel, ni par quelque autre moyen que ce soit,
– garde confidentielle toute information personnelle liée à la sortie, à l’activité, ou communiquée par l’enseignant.