Autorisations parentales

Quelques précisions indispensables sur…

Le droit à l’image en moins de 15 lignes

La captation de la voix, de l’image, fixe ou animée (vidéo) d’une personne sous quelque procédé que ce soit est soumise à une autorisation préalable des personnes identifiables concernées, ou de leurs ayant-droits s’il s’agit de mineurs. Les utilisations envisagées de cette captation d’images font également l’objet d’une demande d’autorisation contextualisée (ce qui va être fait de la captation réalisée) et limitée dans le temps. Les parents d’élèves doivent donc être informés d’une captation à venir. Ils doivent aussi pouvoir s’opposer soit à la captation elle-même, soit à une ou plusieurs des utilisations envisagées dans le cadre pédagogique de l’école.

Dans le cas d’une publication dans un espace protégé à accès restreint (ex : ENT), il devra être précisé que les personnes pouvant accéder aux enregistrements s’engagent à ne pas les diffuser via d’autres supports (réseaux sociaux, blogs, etc.).

Le droit d’auteur sur les productions des élèves

La publication (blog, site internet, CD, DVD, journal imprimé Crédit photo https://pixnio.com/free-images/2017/06/22/2017-06-22-19-41-13-900x596.jpgdistribué en dehors de l’école…) de travaux d’élèves est protégée par le droit d’auteur. L’autorisation des parents d’élèves est donc requise. Le document utilisé mentionnera également qu’ils renoncent à toute demande de rétribution liée à cette publication. Dans le cas de la publication d’une œuvre collective, il est nécessaire de recueillir l’autorisation des parents de tous les élèves.

Une réflexion préalable intégrée au projet pédagogique

Il est recommandé de définir en amont d’un projet pédagogique les éléments susceptibles d’être créés et les conditions dans lesquelles leur exploitation est envisagée afin de requérir les autorisations nécessaires. Des formulaires, qui peuvent être adaptés à votre besoin, sont disponibles dans la rubrique « boîte à outils » du site « internet responsable », mais un modèle simplifié est également proposé ci-dessous. Un document spécifique prend en compte les particularités d’un ENT. Quel que soit le formulaire utilisé, l’autorisation des parents d’élèves devra être recueillie.

Les formulaires téléchargeables à contextualiser
(versions mises à jour en janvier 2021)

Formulaires simples

Formulaires pour l’ENT ÉCLAT-BFC
Ces formulaires recueillent l’autorisation des parents pour publier des photos, des enregistrements sonores ou vidéos, et des travaux d’élèves.