L’exception pédagogique est un accord entre l’état et les sociétés qui gèrent les droits d’auteurs. Il autorise l’utilisation pédagogique d’extraits d’œuvres protégées de l’écrit (livres, albums, revues, partitions, images…) publiées sur support papier ou numérique.

Attention : les sites internet n’entrent donc pas dans ce cadre.

Qu’appelle-t-on « extrait « ?

Un extrait est une partie « d’une ampleur raisonnable, non substituable à la création dans son ensemble ». Cependant, dans le cas d’une image ou d’une œuvre très courte comme un poème, la reproduction entière de l’œuvre est autorisée.

Exclusions

• Les sites internet ne sont pas concernés.
• Les manuels scolaires sont exclus de l’exception pédagogique. Il conviendra donc de ne pas intégrer, dans un même travail pédagogique, plus de 10% du manuel dans la limite de 4 pages consécutives.
• Pour les partitions musicales et les paroles de chansons, également exclues de l’accord, le maximum autorisé est de 10% du total dans la limite de 3 pages consécutives par travail pédagogique.

Conditions à remplir

• L’enseignant doit indiquer la référence bibliographique de l’œuvre dont le document est issu.
• Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) est autorisé à recenser les copies diffusées aux élèves auprès d’un échantillon d’écoles pendant 4 semaines consécutives. Les enseignants des écoles concernées renseigneront donc l’enquête du CFC s’ils sont sollicités.

Usages autorisés

• Utilisation en classe avec les élèves
• Mise à disposition des élèves dans l’ENT de l’école
• Diffusion aux élèves et aux enseignants par courriel, support USB, etc.
• Utilisation dans un journal scolaire qui ne pourra cependant pas être vendu s’il contient des documents relevant de l’exception pédagogique.