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Solution numérique souscrite par une collectivité
Cet article vise à rappeler les conditions de souscriptions à des services numériques pour l’école par une collectivité dans le respect du règlement général sur la protection des données – RGPD.
Continuer la lecture de Solution numérique souscrite par une collectivitéRespecter le droit d’auteur des élèves
Les travaux d’élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d’auteur s’appliquerait ?
En proposant en classe une activité intellectuelle, littéraire ou artistique (telle que l’écriture d’un roman, la création d’un site web, la réalisation d’un dessin ou la composition d’une musique) des créations vont être réalisées par les élèves, seuls ou avec leur enseignant.
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Ces créations peuvent – si elles sont suffisamment abouties et originales être juridiquement qualifiées d’œuvres et, à ce titre, être protégées par le droit d’auteur.